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Applicabilité
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats (de vente/achat, de prestations de services) et aux livraisons de la société ALZGO, 110 Avenue de Saint-Antoine, 47300, Pujols, immatriculée à la Chambre du commerce sous le numéro 824 767 321 00022.
1.2 Pour être valide, toute dérogation aux présentes conditions générales doit être explicitement convenue par écrit ou courrier électronique.
1.3 Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la société ALZGO et le Client pour la fourniture des Produits en France. Tout autres conditions générales, qu’elle que soit l’expression employée pour les désigner, sont explicitement inapplicables.
1.4 Le Client de l’entreprise ALZGO reconnait accepter sans réserve les conditions générales de vente dès lors qu’il coche celles-ci, au moyen d’un clic électronique, préalablement à la passation de la Commande.
1.5 Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de l’entreprise ALZGO et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n’ont pas de valeur contractuelle.
1.6 Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
1.7 Si un ou plusieurs termes des présentes conditions générales sont déclarés invalides et nuls, les autres conditions demeurent pleinement valides. Le cas échéant, ALZGO et le client se concerteront pour définir de nouvelles conditions pour remplacer les termes invalides ou nuls en tenant compte, dans la mesure du possible, de la visée et de la signification des termes initiaux.
Information précontractuelle
2.1 Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits neufs ou occasion, reconditionné, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Le Client reconnaît : être pleinement décisionnaire ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée avant de s’engager par une Commande passée auprès de l’entreprise ALZGO ; avoir pris connaissance, outre des informations des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu’il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits présentés sur le Site Internet ; à cet égard, la Société précise que les photographies des Produits mise en vente sur le Site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits offerts ; les photographies ne sont donc reproduites sur le Site Internet qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise ALZGO.
2.2 Si le Client ne s’estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toutes hypothèses, le Client a la possibilité de contacter la Société par courrier électronique ou par téléphone pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés sur le Site Internet.
Commande
3.1 Prise de la commande : Le Client peut passer commande via le Site Internet. Le client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit(s) commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d’expédition de la Commande. Toute Commande spécifique pour un client n’est pas couverte par le code de la consommation. Pour toute réparation, si la pièce expédiée dans nos services est irréparable ou que le client ne souhaite pas effectuer le(s) réparation(s) à la suite de la fourniture d’un Devis, le client devra s’acquitter d’un montant de 49€ euros comprenant, les tests réalisés et les frais de retour.
3.2 Confirmation de la commande : Si l’entreprise ALZGO accepte la Commande, elle notifie son acceptation en émettant une Confirmation de Commande adressée au Client à son adresse de courrier électronique. L’entreprise ALZGO se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Client pour un motif légitime, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.
3.3 Commande nécessitent la pièce d’origine pour reprogrammation : Le Client se verra dans l’obligation d’envoyer la pièce d’origine de son véhicule pour toute commande où une reprogrammation est nécessaire pour le fonctionnement du Produit à ses frais. Si le Client ne souhaite pas envoyer sa pièce d’origine, le produit commandé pourra être envoyé en l’état avec l’accord verbal ou écrit de du Client, l’entreprise ALZGO ne pourra être tenue responsable de tout dommage causer au véhicule ou au produit envoyé à la suite de la manipulation du Client.
La pièce d’origine sera conservée en garantie client par l’entreprise ALZGO, pour une durée de 1 an soit la durée de la garantie, afin de pouvoir répondre de toute conséquence d’une mauvaise manipulation de la part du Client ou d’une problématique rencontré avec le produit, passé ce délais la pièce sera détruite.
Toutefois, si le Client souhaite récupérer sa pièce d’origine il faudra qu’il s’acquitte de la somme de 15€ pour l’avoir en l’état ce qui correspond aux frais d’administration et de renvoi, à savoir que la pièce pourra ne plus être fonctionnelle et ne pourra être remonté sur le véhicule, des composant pourront être dessoudé ou la pièce pourra être coupé. Cependant, si le Client souhaite récupérer sa pièce dans l’état où celle-ci a été réceptionné dans la mesure du possible, il devra s’acquitter d’un montant supplémentaire de 79€ euros pour la remise en état de la pièce. À la suite de la remise en état de la pièce d’origine défectueuse, l’entreprise ALZGO ne peut garantir que le fonctionnement sera le même que lorsqu’il a été réceptionné.
Prix
4.1 Prix catalogue : Le prix de vente d’un Produit ou Service est librement déterminé par l’entreprise ALZGO ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse. L’entreprise ALZGO s’efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes fluctuations de Prix des Produits ou Services mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du Site Internet. Le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu’il apparaîtra à cette date sur le Site Internet.
4.2 Les prix figurant dans le catalogue du Site Internet ne sont pas assujettis à la TVA, uniquement pour les pièces d’occasion, la facture porte la mention « TVA non applicable, art.293A du CGI ». Concernant les pièces les pièces neuves et les prestations de Services le prix affiché est TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transports, et de livraison, or, France métropolitaine en ce qui concerne la livraison.
4.3 Facture : Le prix total de la commande comprenant les frais de livraison, sera rappelé sur la Facture établie par l’entreprise ALZGO. La Facture sera envoyée par courrier électronique préalablement renseigné par le Client lors de la passation de sa commande, dès l’envoi de sa commande et sera mise en la disposition du Client sur le Site Internet, via son compte personnel.
4.4 Les prix affiché sur le Site Internet qu’il s’agisse d’un Produit nécessitent une reprogrammation et/ou d'un Service sont valable uniquement pour les pièces d’origine non touché par une tiers personne ou société. Si notre service s’aperçoit qu’une pièce d’origine à déjà été manipulée et que cela donne lieu à une remise en état supplémentaire un supplément pourra être demandés au Client avant intervention.
Paiements
5.1 Modalité de paiement : Le Client peut payer les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique « Modes de paiement » mentionnée sur le Site Internet, c’est-à-dire : Par Carte bancaire, Virement bancaire, PayPal ou chèque, le règlement sera uniquement en euros.
Si le Client paye par Carte bancaires, le paiement en ligne est assuré et sécurisé par Ingenico, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et/ou débit sont débitées au moment de l’achat. A ce titre, le Client garantit à l’Entreprise qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la Commande.
Si le Client paye par chèque ou virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera(ont) fourni(s) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu’après encaissement de son paiement.
5.2 L’entreprise ALZGO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
5.3 Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande d’un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Dans le but d’éviter tout retard dû à ces vérifications, l’entreprise ALZGO conseille au Client de saisir lors de sa Commande son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone portable et/ou fixe.
5.4 Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voir exigée, du Client pour valider sa Commande, En cas de risque d’impayé sur une transaction, l’Entreprise se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.
Livraison
6.1 Lieu de livraison : L’entreprise ALZGO livrera les Produits en France métropolitaine gratuite, concernent la Corse, les DOMT-TOM, et l’Europe les frais de port sont payant, à l’adresse de livraison indiquée sur la Commande. Les informations énoncées par le Client sur la Commande engageant celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, l’entreprise ALZGO ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).
6.2 En cas de changement d’adresse à l’initiative du Client lors de l’exécution de la Commande, l’entreprise ALZGO ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou de perte du colis par le Transporteur.
6.3 Délais de livraison : Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement envoyé(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 2 jours ouvrable à compter de la Commande ou de la réception de celle-ci dans nos locaux (hors weekend, jours fériés et commande fournisseur). Les interventions ne figurant pas sur notre Site Internet peuvent prendre plus de temps suivants les recherches à effectuer et la disponibilité des pièces. Toutefois en cas de retard anormal d’expédition, un mail ou un appel téléphonique sera adressé au Client. La livraison de la commande est habituellement effectuée sous 24 à 48 heures par le Transporteur, une fois le colis remis à celui-ci. L’entreprise ALZGO ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison, le client devra contacter directement la société de Transport.
6.4 Livraison partielle : Un client ayant passé Commande de plusieurs Produits ou Service ne pourra être livré, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits à la date d’expédition de la Commande, que des Produits disponibles à cette date. Dans ce cas, l’entreprise ALZGO remboursera au Client le prix du Produit et/ou Service non livré.
6.5 Les risques afférents aux Produits seront transférés lors de la livraison des produits au Client.
6.6 Réception des Produits : La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client lors de la commande.
En cas d’avarie de transport, de non-conformité à la Commande du(des) Produit(s) et/ou service(s) livré(s), ou d’erreur du Client dans la Commande portée à la connaissance préalable de l’entreprise ALZGO dans les conditions visées à l’article 8.3 ci-après, le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception, directement sur le Bon de livraison.
A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du (des) Produit(s) lors de la livraison, en présence du Transporteur.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de livraison présenté par le Transporteur. S’il a formulé des réserves, le Client devra impérativement refuser la livraison et exiger du Transporteur la reprise immédiate du (des) Produit(s), en ayant préalablement vérifié le respect des conditions du retour du (des) Produits visées à l’article 8.4.
A défauts de réserves sur le Bon de livraison, aucune réclamation du Client ne sera admise par l’entreprise ALZGO pour défaut de conformité quantitative ou défectuosité apparente des Produit(s) livré(s).
Seule sera possible une réclamation ultérieure pour défaut de conformité en nature des Produit(s) livré(s), effectuée dans les conditions de l’article 6.7 ci-après, ou au titre de la garantie légale des vices cachés rappelée à l’article 9 ci-après.
Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le Bon de livraison. En cas de refus du ou des Produit(s) commandé(s) qui serait abusif, l’entreprise pourra réclamer une indemnité forfaitaire de 29 € euros TTC par Produits unitaire livré en France.
Si des anomalies sont effectivement constatées par l’entreprise ALZGO, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l’article 8.4 ci-après, étant précisé qu’aucun frais de retour ne sera dû par le Client eu égard à la reprise immédiate du (des) Produit(s) par le Transporteur.
Le client devra passer une nouvelle commande s’il souhaite une nouvelle livraison.
6.7 Réclamations : Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande (référence erronée), le Client n’ayant pas formulé de réserves sur le Bon de livraison doit , sous peine de nullité, formuler sa réclamation à l’entreprise ALZGO au plus tard 3 Jours ouvrables après la Date de livraison par courrier électronique en précisant : le numéro de commande et/ou de facture, la (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s), la (les) référence(s) du (des) Produit(s) reçu(s) le motif exact de la réclamation.
Si le défaut de conformité en nature est effectivement constaté par l’entreprise, le retour (transport) du (des) Produit(s) livrés sera à la charge de l’entreprise ALZGO. Une nouvelle livraison sera planifiée par la société. En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé, la société procédera à l’annulation de la commande et emportera les conséquences visées à l’article 7.3 ci-après.
6.8 Le Client est informé par les présentes Conditions générales de vente que l’entreprise ALZGO ne souscrit pas d’assurance spécifique lors de l’envoi des Commande. Toutefois, si le Client souhaite assurer sa Commande, celui-ci peut nous transmettre un bordereau de livraison à ses frais de la compagnie de son choix que nous apposerons sur le colis. En cas de perte du colis ou d’avarie, la société ALZGO ne pourra être tenue responsable, le Client devra donc se tourner vers le Transporteur.
Annulation
7.1 La société ALZGO s’engage à rembourser les sommes versés.
7.1.1 Annulation de la commande par l’entreprise ALZGO : Une commande pourra toujours être annulée par l’entreprise ALZGO en cas : d’indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) et/ou d’impossibilité de fournir le(s) Service(s) pour le(s)quel(s) un ordre de Service a été passé ; de défaut de règlement par le Client, de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraison défectueuse des fournisseurs).
Cas d’indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) : Bien que l’entreprise ALZGO fasse tous ses efforts pour fournir le(s) Produit(s) mentionnées sur la Confirmation de Commande, il se peut qu’elle soit néanmoins dans l’impossibilité de fournir au Client le(s) Produit(s) ou Service(s) commandé(s) parce que, à titre d’exemple, le(s) Produit(s) commandé(s) ne sont plus fabriqué(s)s ou que les fluctuations importante(s) des stocks ne permettent pas d’en assurer la disponibilité absolue.
7.1.2 Annulation de la commande par le Client : Une commande pourra être annulée par le Client en cas : de retard dans la livraison du (des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) par le Client, comme indiqué à l’article 6.3 ci-avant ; d’avarie de transport ou de défaut de conformité quantitatives du (des) Produit(s) livré(s) au Client, constatée dans les conditions visées à l’article 6.6 ci-avant : de défaut de conformité en nature du (des) Produit(s) livré(s) au Client , revendiqué dans les conditions visées à l’article 6.7 ci-avant ; d’exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation, comme indiqué à l’article 8.1 ci-après ou d’erreur du Client sur le(s) produit(s) commandé(s) et/ou Service(s), comme indiqué à l’article 8.3 ci-après.
7.2 Toute commande spécifique se voyant annulé à l’initiative du Client se verra imputé de 30 % la somme réglé afin de couvrir les frais itinérants à son annulation.
7.3 Conséquence de l’annulation de la Commande : Dans le cas d’annulation de la Commande pour les motifs exposés au 7.1.1 et 7.1.2 ci-avant : les versements déjà effectués par le Client et encaissés par l’entreprise ALZGO lui seront remboursés par un remboursement de la somme versée au crédit de la carte bancaire, ou par virement ou chèque bancaire, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, soit dans un délais de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa Commande : des frais de retours seront dus par le Client conformément aux disposition de l’article 8 ci-après.
Droit du client
8.1 Droit légal de rétractation : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur non professionnel et n’est pas satisfait de l’un des quelconque Produits ou Services achetés, il pourra retourner le(s) Produit(s) ou annuler le ou les ordres de Service concernés, s’il contacte l’entreprise ALZGO par courrier électronique dans les 14 jours calendaire) compter de la livraison du (des) Produit(s) ( la signature apposée sur le Bon de livraison daté faisant foi de la date de livraison).
Sous réserve du respect du délai de 14 jours calendaire susvisé, le remboursement du Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du (des) Produits ou de la conclusion de (des) l’ordre(s) de Service concerné(s).
Le retour (transport) du (des) Produit(s) livrés sera à la charge du Client.
En tout hypothèses, le remboursement du prix du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s)s puis retourné(s) ne s’effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s)s retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par l’entreprise ALZGO (non utilisé et exempt de trace de montage).
8.2 Retour des Produits imputable à une livraison non conforme en nature des Produits : En cas de non-conformité en nature de la livraison du (des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s), le client, ayant adressé sa réclamation à l’entreprise ALZGO dans les conditions visées à l’article 6.7 ci-avant, pourra le(s) retourner à l’entreprise s’il en a obtenu l’autorisation dans les conditions prévues audit article 6.7.
Si le Client est effectivement bien-fondé dans sa réclamation, aucun frais de retour du (des) produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s)s ne sera applicable.
8.3 Retour des Produits en cas d’erreur de Commande du Client (référence, affectation, marque, quantité, adresses) :
Le Client devra contacter l’entreprise ALZGO par courrier électronique, au plus tard dans l’heure suivant la réception par ses soins de la Confirmation de Commande, pour demander l’annulation immédiate de sa Commande.
L’annulation de la Commande emportera, le cas échéant, les conséquences prévues à l’article 7.3 ci-avant, étant précisé que :
(1). Dans l’hypothèse où l’expédition de(s) Produit(s) commandé(s) auraient déjà été préparée pu le(s) Service(s) exécuté(s) au moment de la réception par l’entreprise de la demande d’annulation du Client, ce dernier n’aura d’autre recours que de refuser la livraison du (des) Produit(s)ou service(s) commandé(s), en demandant au Transporteur le retour immédiat de la Commande et en apposant sur le Bon de livraison, sans le signé la mention « refusé ».
(2). En toute hypothèses, le remboursement du prix du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s’effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par l’entreprise ALZGO (non utilisé et exempt de trace de montage).
Par produit s’entend aussi bien le produit en lui-même que son emballage.
L’emballage ne doit en aucun cas être déchiré, salis ou comportant des inscriptions, si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé ALZGO se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote pouvant aller jusqu’à 70% du prix de vente du Produit.
Le non-remboursement ou la décote seront expliqués par mail au Client.
Le retour (transport) du (des) Produit(s) sera à la charge du Client.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite être à nouveau livré.
8.4 Conditions de retour des Produits : Pour que l’entreprise ALZGO accepte le(s) Produit(s) retourné(s), le Client devra suivre le processus suivant :
(a) Nous contacter par mail pour convenir des modalités du retour du (des) Produit(s) s’ils n’ont pas déjà été repris directement par le Transporteur à la suite des réserves formulées par le Client sur le Bon de livraison dans les conditions visées à l’article 6.6.
Retour à effectuait à l’adresse suivante :
ALZGO
110 AVENUE DE SAINT ANTOINE
47300 PUJOLS
Le retour (transport) du (des) Produit(s) sera à la charge du Client.
(b). Avant de retourner un Produit à l’entreprise, le Client devra s’assurer que : (1) il a bien inclus, le cas échéant, tous les accessoires, les garanties attachées au produit et tout autre matériel livré avec le Produit. (2) il retourne le Produit dans son emballage d’origine complet. (3) il a fermé soigneusement l’emballage.
Pour que le remboursement soit effectué dans les plus bref délais merci de bien suivre ce procédé.
(c). Le respect de ce processus permettra d’assurer que le (les) Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Si le Client ne respecte pas ce processus, il est possible que le (les) produit(s) retourné€ ne soit pas accepté(s) à l’arrivage.
(d). L‘entreprise se réserve le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-avant (a), (b) et (c) du présent article 8.4.
Garantie
9.1 Généralités :
Les Produits proposées par l’entreprise ALZGO sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les Produits vendus par l’entreprise ALZGO ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
L’entreprise ALZGO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
9.2 Garantie :
Les Produits proposées par l’entreprise ALZGO bénéficient d’une garantie en général d’un an. En cas de défectuosité d’un produit pendant la période de garantie, il faudra renvoyer le (les) produit(s) pour la reprise en garantie.
Les frais d’envoi du Produit à la société ALZGO sont à la charge du Client.
9.3 Le Client est l’unique titulaire de la garantie, laquelle ne peut être transférée à un successeur juridique, quel qu’il soit.
9.4 Le remplacement du (des) Produit(s) ne prolonge pas la durée initiale de la garantie.
9.5 Garantie de vices cachés :
En application des articles 1641 et suivants du code Civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.
Seul les Produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour à l’entreprise sous ce motif.
Le Client qui déclare que le Produit livré par l’entreprise souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au Service Client de l’entreprise ALZGO dans les meilleurs délais.
A réceptions du document, la procédure à suivre pour retourner le Produit seront communiqué par le service Client de l’entreprise. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
L’acceptation par l’entreprise du retour du produit se fera après constations du vice caché par les services de l’entreprise ALZGO.
Une fois le retour accepté par les services de l’entreprise ALZGO, le produit sera remboursé à son Prix d’achat. Sous réserves de vice caché avéré, les frais d’expertise engagés par le Client pourront être remboursés par l’entreprise ALZGO sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
9.6 Exclusions de Garantie :
La Garantie ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
L’utilisation anormale ou non conforme des Produits
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné (compétition,)
Les défauts et leurs conséquences liés à toutes cause extérieure
L’ouverture de toute pièce neuve ou réparé par notre service
Scellés de garantie endommagé
Intervention par une autre société sur un Produit de notre société et/ou l’un de nos Services
Responsabilité
10.1 Si le client est un Consommateur non professionnel, rien dans les présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de l’entreprise ALZGO pour un manquement à l’une quelconque des obligations à sa charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public.
10.2 Si le Client est professionnel :
(1) Les présentes conditions générales décrivent l’ensemble des obligations et responsabilités de l’entreprise ALZGO concernant la fourniture des produits et la réalisation des Services.
(2) les seules obligations et garanties qui incombes à l’entreprise ALZGO sont celles expressément énoncées dans les présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations.
(3) Toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à la charge de l’entreprise ALZGO en vert d’une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l’adéquation ç un usage particulier, le et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue.
En particulier, la société ne sera tenue responsable si les Produits ne correspondent pas au besoin du Client. Les professionnels ne bénéficient pas de délais de rétractation.
10.3 L’entreprise ALZGO ne seras pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de contrat, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s’il est causé par sa faute (incluant la négligence).
La responsabilité totale de l’entreprise ALZGO est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) produit(s) et/ou Service(s) en cause.
Force majeure
Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock out, émeutes, grèves, coup d’état, catastrophes naturelles, mesure gouvernementale, et plus généralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français conformément à ses caractères imprévisibles, irrésistible et extérieur. ALZGO ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d’exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne pouvait être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.
Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de leurs suites relèveront : en cas de litige avec un Client n’ayant pas la qualité de commerçant, de la compétence des tribunaux de droit commun, en cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Agen.
Dispositions générales
13.1 L’ensemble des stipulations des présentes conditions générales constitue l’intégralité de l’accord entre l’entreprise ALZGO et le Client (ci-après le « Contrat ») eu égard à son objet, et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations ententes et accord préalables entre les Parties, relatifs aux dispositions, auxquelles ce contrat s’applique ou qu’il prévoit.
13.2 le fait pour l’une ou l’autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie, à s’en prévaloir ultérieurement.
13.3 Si l’une des dispositions du Contrat s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du Contrat.
13.4 Toute modification du Contrat fera l’objet d’un avenant écrit conclu d’un commun en accord entre les Parties.
Protection des données
En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que l’entreprise ALZGO peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande, Certaines de ces informations pourront être transférés aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits.
De plus, lorsque le Client fait appel à un financement pour payer les produits commandés, certaines des informations qu’il fournira seront transférées aux sociétés assurant ce financement.
Le Client donne son accord sur le fait qu’il autorise l’entreprise ALZGO à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses produits ou Services.
Protection de votre adresse électronique :
ALZGO ne partage ni ne vends votre adresse électronique à des tiers. Elle n’est utilisée que pour recevoir la newsletter ALZGO, nos courriels transactionnels et la newsletter de partenaires si vous nous avez donné votre autorisation. Tous les mails envoyés par ALZGO comportent un lien de désabonnement en bas de la page et vous pouvez faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l’adresse alzgo@yahoo.com. Vous pouvez également écrire à ALZGO,110 Avenue de Sant Antoine, 47300 Pujols ou nous téléphoner au 09 70 71 74 51 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 pour faire valoir vos droits.
Définitions
« Commande » : désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site internet passé par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
« Client » : désigne un consommateur professionnel ou non professionnel qui achète des Produits et/ou Services à l’entreprise.
« Confirmation de commande » : désigne la confirmation de commande que l’entreprise émet pour notifier au Client l’acceptation de sa Commande.
« Consommateur non professionnel » : désigne un Client qui achète des Produits et/ou Services pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et a Confirmation de Commande.
« Facture » : désigne la facture émise par l’entreprise ALZGO pour le paiement du prix des Produits et/ou Services.
« France » : désigne la France métropolitaine et la principauté de Monaco (ne comprenant dons pas les DOM-TOM, la Corse, l’ile de Ré, …)
« Jour Ouvré » : désigne tout jour autre qu’un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France.
« Numéro de commande » : désigne le numéro de commande émis par l’entreprise ALZGO pour le client.
« Partie(s) » : désigne le Client et/ou la Société.
« Prix » : désigne le prix du (des) Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) par le Client auprès de l’entreprise ALZGO, tel que défini à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.
« Produits » : désigne les produits disponibles sur le Site Internet que l’entreprise ALZGO accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des services.
« Site ou Site Internet » : désigne notre Site Internet, consultable à l’adresse www.alzgo.fr et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France.
« Transporteur » : désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : La Poste, DPD, Chronopost, Fedex, GLS, …
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